Eu monitoring mechanism regulation mmr new governance regime

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e.Energy used for transport by services should not be included here but in the transport indicators.IPCC source category 1A3bi only diesel).Those implementing acts shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 26(2).It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.If they cannot follow exactly this guidance or if numerator and denominator are not entirely consistent, Member States should clearly indicate this.While streamlining reporting requirements will require the amendment of individual legal instruments, the use of consistent data to report greenhouse gas emissions is essential to ensuring the quality of emissions reporting.References to the repealed Decision shall be construed as references to this Regulation and shall be read in accordance with the correlation table in Annex IV. EN SAVOIR PLUS >>>

• EUR-Lex - 32013R0525 - EN - EUR-Lex

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56767.56.34.99

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